Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Zal Souk. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site, de la plateforme, des boutiques marchandes, des fiches produits, des fonctions de panier et d'acheminement de commandes, ainsi que des services associés (ensemble, la « Plateforme »).

La Plateforme est éditée par Zal Base [forme juridique, RCCM et NINEA à compléter], exerçant sous le nom commercial « Zal Souk » (« Zal Souk », « nous », « notre »). En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en parcourant des produits, en envoyant une demande de commande ou en vous inscrivant en tant que marchand, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Ces Conditions s'appliquent : (1) aux clients et visiteurs ; (2) aux marchands ; (3) à toute autre personne accédant à la Plateforme. Pour utiliser la Plateforme en tant que marchand, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale dans votre pays.

1. Résumé important

Zal Souk est une plateforme en ligne qui aide les clients à découvrir les produits de marchands indépendants et à leur envoyer des demandes de commande.

Zal Souk ne traite pas, à ce jour, de paiements en ligne.
Zal Souk ne fournit pas, à ce jour, de passerelle de paiement.
Zal Souk ne collecte, ne détient, ne transfère, ne séquestre, ne garantit ni ne règle les paiements des clients pour le compte des marchands.

Lorsqu'un client valide son panier, Zal Souk peut générer un récapitulatif de commande et ouvrir une conversation WhatsApp avec le marchand concerné. Le paiement, la livraison, la confirmation, le remboursement, l'annulation et le service après-vente sont gérés directement entre le client et le marchand. Sauf mention écrite contraire :

le marchand est le vendeur ;
le marchand est responsable du produit, du prix, de la disponibilité, du paiement, de la livraison, du remboursement, de la garantie, du service client et de la conformité légale ;
Zal Souk est un fournisseur de plateforme et un service d'acheminement de commandes ;
Zal Souk n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et le marchand.

2. Définitions

« Client » : toute personne qui consulte des produits, envoie une demande de commande, contacte un marchand ou achète des biens auprès d'un marchand.
« Marchand » : tout vendeur, commerce, professionnel ou particulier indépendant autorisé à publier des produits sur Zal Souk.
« Boutique » : l'espace de la Plateforme où un marchand présente ses produits, prix et informations.
« Demande de commande » : une demande envoyée par un client à un marchand via Zal Souk, généralement en ouvrant WhatsApp avec un message de commande pré-rempli.
« Plateforme » : le site, les boutiques, les fiches, le tableau de bord, les outils d'acheminement de commandes et les services associés de Zal Souk.
« Produit » : tout article, bien, service ou offre proposé par un marchand via la Plateforme.
« Commande via WhatsApp » : la fonction de Zal Souk qui prépare un récapitulatif de commande et ouvre une conversation WhatsApp avec le marchand. Il ne s'agit pas d'un paiement en ligne et cela ne signifie pas que Zal Souk traite la transaction.
« Utilisateur » : tout client, marchand, visiteur ou autre personne utilisant la Plateforme.

3. Rôle de Zal Souk

Zal Souk fournit une plateforme technologique permettant aux marchands de présenter des produits et aux clients de les contacter. Le rôle de Zal Souk peut inclure : l'hébergement des boutiques ; l'affichage des fiches produits ; des outils de panier et de récapitulatif ; l'ouverture d'une conversation WhatsApp ; la mise à disposition de tableaux de bord et d'outils de gestion ; des services optionnels de marketing ou de mise en avant ; la réception de signalements ; la modération, la suspension ou le retrait de marchands ou de fiches contraires aux présentes Conditions.

Zal Souk ne vérifie pas automatiquement chaque produit, fiche, déclaration de marchand, prix, image, description, disponibilité ou communication. Zal Souk peut examiner, approuver, refuser, modifier, suspendre ou retirer des fiches ou des marchands, sans pour autant garantir l'exactitude, la légalité, la qualité, la sécurité ou la disponibilité d'un produit.

4. Absence de traitement des paiements par Zal Souk

Zal Souk ne traite pas, à ce jour, les paiements des clients. Les clients ne doivent pas envoyer de paiement à Zal Souk, sauf si Zal Souk fournit à l'avenir des instructions écrites via un flux de paiement officiel. Dans le modèle actuel :

le client envoie une demande de commande au marchand ;
le marchand communique directement avec le client ;
le marchand confirme la commande, le mode de paiement, le mode de livraison et le total final ;
le client paie directement le marchand selon un moyen convenu entre eux ;
le marchand est responsable de la confirmation du paiement et de l'exécution de la commande.

Les moyens de paiement hors ligne peuvent inclure, selon le marchand : paiement à la livraison, transfert mobile money, virement bancaire, paiement en personne, ou tout autre moyen licite convenu directement entre le client et le marchand.

Zal Souk ne vérifie pas si un client a payé un marchand, ni si un marchand a reçu un paiement. Zal Souk ne détient pas de fonds en séquestre, ne garantit pas les remboursements et ne fournit pas de service de rétrofacturation. Zal Souk n'agit pas en qualité de banque, d'établissement de paiement, de transmetteur de fonds, d'agent de séquestre ou de prestataire de services financiers.

5. Commande via WhatsApp et services tiers

Le flux de commande de Zal Souk peut ouvrir WhatsApp avec un message pré-rempli adressé au marchand. Ce message peut inclure le nom des produits, les quantités, les prix, les coordonnées du client, les détails de livraison et des notes, selon ce que le client renseigne.

Zal Souk n'est ni détenu, ni exploité, ni parrainé, ni approuvé par WhatsApp, Meta ou une société du groupe Meta, et n'y est pas officiellement affilié. WhatsApp est un service tiers ; votre utilisation de WhatsApp est régie par les conditions et politiques propres à WhatsApp. Zal Souk n'est pas responsable de : la disponibilité de WhatsApp ; les restrictions de compte ; les échecs de remise de messages ; les paramètres de confidentialité ; les communications hors de Zal Souk ; les accords conclus entre clients et marchands ; les paiements arrangés via WhatsApp ; les litiges issus de conversations WhatsApp.

Lorsqu'un client choisit de poursuivre sur WhatsApp, il comprend qu'il quitte l'environnement contrôlé par Zal Souk et communique directement avec le marchand.

6. Conditions applicables aux Clients

Les clients peuvent utiliser Zal Souk pour parcourir des produits, comparer des fiches, créer un panier et envoyer des demandes de commande. En envoyant une demande de commande, le client comprend et accepte que : la commande n'est pas automatiquement confirmée par Zal Souk ; le marchand doit la confirmer directement ; le prix affiché peut devoir être confirmé ; la disponibilité peut changer ; les frais de livraison peuvent devoir être confirmés ; le paiement se fait directement avec le marchand ; le marchand, et non Zal Souk, est responsable de l'exécution, des remboursements, retours, échanges et du service client.

Les clients s'engagent à ne pas : fournir d'informations fausses ou trompeuses ; utiliser Zal Souk à des fins frauduleuses ; harceler, menacer ou tromper les marchands ; déposer de faux avis ou réclamations ; contourner les règles de la Plateforme d'une manière nuisible ; utiliser la Plateforme à des fins illégales ; porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

Le client doit vérifier l'identité du marchand, les détails et le prix du produit, le mode de paiement, le mode de livraison et la politique de retour ou de remboursement avant de payer.

7. Conditions applicables aux Marchands

Les marchands sont des vendeurs indépendants. Ils ne sont ni employés, ni agents, ni associés, ni représentants légaux, ni franchisés, ni filiales de Zal Souk. En publiant des produits ou en utilisant les outils marchands, ils sont responsables de : l'exactitude de leurs informations professionnelles et de leurs fiches produits ; des photos, noms, descriptions et allégations ; des prix, remises et promotions ; de la disponibilité des stocks ; de la qualité et de la sécurité des produits ; de la communication client ; de la collecte et de la confirmation des paiements ; de la livraison et de l'exécution ; des retours, remboursements, annulations et échanges ; des réclamations ; des taxes applicables ; des licences, permis, autorisations ou enregistrements requis ; et du respect de toutes les lois applicables.

Les marchands ne doivent pas dénaturer leurs produits, leur activité, leur localisation, leurs stocks, leurs prix, leurs délais, leur politique de remboursement ou leurs coordonnées de paiement. Ils doivent tenir leurs fiches à jour, ne pas publier de produits qu'ils n'ont pas le droit ou la capacité de vendre, ne pas utiliser d'images fausses ou volées, de descriptions trompeuses, de contrefaçons ou de fausses allégations, et répondre aux demandes de commande de manière professionnelle et honnête.

Les marchands doivent indiquer clairement aux clients : le prix final du produit ; les éventuels frais de livraison ; le montant total à payer ; le mode de paiement ; le délai prévu de livraison ou de retrait ; la politique de retour ou de remboursement ; et toute condition, limitation ou risque important du produit.

8. Vérification et intégration des Marchands

Zal Souk peut demander aux marchands, avant ou après la création d'une boutique, des informations telles que : nom légal, raison sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse ou zone d'activité, pièces d'identité, documents d'enregistrement, catégorie de produits, informations fiscales, liens vers les réseaux sociaux ou un site, preuves de propriété ou d'autorisation, et toute information utile à la confiance, la sécurité, la conformité ou la qualité de la Plateforme.

Zal Souk peut approuver, refuser, suspendre ou retirer un marchand à sa discrétion. L'approbation d'un marchand ne constitue pas une garantie du marchand, de ses produits, de sa conduite ou de sa conformité aux lois. Les marchands doivent mettre à jour rapidement leurs informations et ne peuvent céder leur boutique, leur compte ou leurs accès sans l'accord écrit de Zal Souk.

9. Fiches produits

Les marchands sont responsables de tout le contenu de leurs fiches produits, qui doivent être véridiques, licites, exactes et non trompeuses. Une fiche devrait inclure les informations pertinentes : nom, description, prix, quantité ou taille, couleur ou variante, état, disponibilité de livraison, statut de stock, limitations importantes et informations d'usage ou de sécurité requises.

Zal Souk peut modifier, masquer, refuser, retirer ou demander la correction de fiches incomplètes, trompeuses, de mauvaise qualité, interdites, illicites, dangereuses ou contraires à ses valeurs, ainsi que les fiches en double, le spam ou les fiches qui nuisent à l'expérience client.

10. Produits et activités interdits

Les marchands ne doivent pas publier, promouvoir, vendre ni faciliter des produits ou services interdits via Zal Souk. Sont notamment interdits :

les produits ou services illégaux ; les biens volés ; les contrefaçons ; les produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
les offres frauduleuses, déceptives ou trompeuses ;
l'alcool ; le porc et les produits alimentaires manifestement non halal ; le tabac, la vape et les produits à base de nicotine ;
les drogues, stupéfiants et accessoires associés ;
les jeux d'argent, loteries, paris et offres de casino ;
les produits financiers à intérêt (riba), les prêts prédateurs et les montages d'investissement illicites ;
les produits sexuels pour adultes, la pornographie et les contenus sexuellement explicites ; les contenus impudiques ou provocants contraires aux valeurs de la Plateforme ;
les armes, munitions, explosifs et objets dangereux ;
les médicaments sur ordonnance ou produits médicaux réglementés sans autorisation ; les compléments dangereux ou aux allégations médicales non vérifiées ;
les parties ou fluides corporels humains et objets prohibés associés ;
les animaux vivants ou produits animaux restreints, sauf autorisation expresse et légalité ; les espèces menacées et produits dérivés ;
les outils de surveillance, logiciels espions, outils de piratage ou logiciels malveillants ;
les produits ou services relevant de l'occultisme, de la magie, de la sorcellerie, du shirk ou de l'exploitation spirituelle ;
les produits incitant à la haine, à la violence, à l'exploitation ou à l'abus ; les produits ciblant les enfants de manière dangereuse, déceptive ou abusive ;
tout produit nécessitant une licence spéciale sans preuve d'autorisation expressément approuvée par Zal Souk ;
tout produit ou activité que Zal Souk juge illicite, dangereux, nuisible, trompeur, risqué pour sa réputation ou contraire à ses valeurs.

Zal Souk peut mettre à jour cette liste à tout moment, retirer des fiches interdites sans préavis, suspendre ou résilier les marchands concernés, et signaler aux autorités compétentes toute activité suspecte, frauduleuse, dangereuse ou illicite lorsque cela est approprié ou légalement requis.

11. Normes éthiques et islamiques de la plateforme

Zal Souk entend opérer avec honnêteté, équité, transparence et éthique. Les marchands doivent éviter la tromperie, les défauts cachés, la fausse urgence, la fausse rareté, les faux avis, les prix abusifs et les allégations mensongères, et divulguer clairement les défauts ou informations importantes connus. Les marchands doivent traiter les clients avec respect et honorer les engagements pris lors de la commande ; les clients doivent également agir honnêtement et respecter les marchands. Zal Souk peut retirer tout contenu, fiche ou marchand contraire à ses standards éthiques, même non expressément listé comme interdit.

12. Prix, disponibilité et confirmation de commande

Les prix et disponibilités affichés sont fournis par les marchands. Bien que les marchands soient tenus de les maintenir à jour, Zal Souk ne garantit pas qu'un prix, une remise, un produit ou un stock soit à jour ou exempt d'erreur. Une demande de commande ne constitue pas automatiquement une vente ferme : la vente n'est formée que lorsque le marchand et le client conviennent directement de la commande, du prix final, du mode de paiement et de la livraison ou du retrait. Le marchand doit corriger rapidement toute erreur de prix et en informer le client avant tout paiement.

13. Livraison, retrait et exécution

La livraison, le retrait et l'exécution sont assurés par le marchand, sauf indication contraire. Le marchand est responsable de : confirmer la disponibilité, les frais et les délais de livraison ; préparer et emballer les produits ; utiliser des moyens de livraison licites et sûrs ; gérer les échecs de livraison ; communiquer les retards ; et résoudre les réclamations. Zal Souk ne garantit ni les délais, ni la qualité, ni la disponibilité, ni la réussite de l'exécution. Si Zal Souk propose ultérieurement une coordination de livraison optionnelle, des conditions distinctes pourront s'appliquer.

14. Retours, remboursements, échanges et annulations

Les retours, remboursements, échanges et annulations sont gérés directement par le marchand, qui doit communiquer clairement sa politique avant tout paiement. Sauf obligation légale applicable ou engagement exprès du marchand, Zal Souk ne décide pas de l'éligibilité à un remboursement. Zal Souk ne rembourse pas les paiements des clients, car il ne les reçoit pas. Les clients doivent contacter directement le marchand pour le service après-vente. Zal Souk peut, à sa discrétion, recevoir des réclamations et examiner la conduite d'un marchand, sans être tenu de médier ou de résoudre chaque litige. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont un client pourrait bénéficier en vertu de la loi applicable.

15. Litiges entre Clients et Marchands

Les litiges entre clients et marchands doivent d'abord être traités directement entre eux. Zal Souk peut fournir un canal de signalement pour les cas de fraude, non-livraison, contrefaçon, fiches trompeuses, conduite abusive, produits interdits, réclamations répétées ou préoccupations de sécurité, et peut demander des preuves (captures d'écran, reçus, messages de commande, photos, détails de livraison, preuves de paiement). Zal Souk peut prendre des mesures (avertissement, suspension, retrait d'un marchand) mais n'est pas responsable de contraindre un marchand à rembourser, livrer ou indemniser un client.

16. Frais des Marchands et monétisation

Zal Souk peut facturer aux marchands l'accès à la Plateforme ou à des services associés (plans Démarrage, Pro et Business). Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire ; les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement, et le défaut de paiement peut entraîner la suspension de la boutique. Les frais marchands peuvent inclure : abonnements mensuels, frais de création de boutique, mise en avant, marketing ou promotion, domaine personnalisé, outils d'acheminement de commandes WhatsApp, accompagnement technique, et éventuelles commissions si convenues séparément.

Les frais marchands sont distincts des paiements des clients pour les produits : sauf accord contraire, les paiements clients sont versés directement au marchand, tandis que les frais marchands sont versés séparément à Zal Souk. Les modalités de renouvellement, d'annulation et de remboursement des plans payants sont fournies séparément ou dans le tableau de bord marchand. Les marchands sont responsables des taxes applicables à leurs frais, à leurs ventes et à leur activité.

17. Taxes

Les marchands sont responsables de déterminer, collecter, déclarer et payer toutes les taxes, droits et redevances liés à leurs ventes, revenus, livraisons, activité ou transactions. Les clients peuvent être redevables de taxes, droits de douane, frais de livraison ou autres charges selon la transaction et la loi applicable. Zal Souk n'est responsable que des taxes applicables aux frais qu'il facture et perçoit directement. Zal Souk ne fournit pas de conseil fiscal ; les marchands devraient consulter un professionnel qualifié ou l'autorité locale.

18. Comptes et sécurité

Certaines fonctionnalités requièrent un compte. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à protéger la confidentialité de leurs identifiants ; ils sont responsables de l'activité réalisée depuis leur compte et doivent signaler rapidement tout accès non autorisé. Zal Souk peut suspendre ou restreindre des comptes pour des motifs de sécurité, de prévention de la fraude, de non-paiement des frais, de violation des règles ou de conformité légale.

19. Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs et marchands peuvent soumettre du contenu (images, descriptions, logos, raisons sociales, avis, messages et autres). En le soumettant, l'utilisateur confirme qu'il a le droit de le faire et que ce contenu ne viole aucune loi, aucun droit de tiers ni les présentes Conditions. L'utilisateur accorde à Zal Souk une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, afficher, modifier, mettre en forme, traduire, distribuer et utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation, l'amélioration, la promotion et la protection de la Plateforme. Zal Souk peut retirer tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, abusif, obscène, haineux, contrefaisant, frauduleux, indésirable ou nuisible.

20. Avis, notes et retours

Si Zal Souk propose des avis ou des notes, les utilisateurs doivent soumettre des retours honnêtes fondés sur une expérience réelle, sans faux avis, avis rémunérés non divulgués, sabotage de concurrents ni notes trompeuses. Les marchands ne doivent pas manipuler les avis, pousser à de faux avis ni offrir d'incitations indues. Zal Souk peut retirer les avis contraires aux présentes Conditions ou paraissant suspects.

21. Propriété intellectuelle

Zal Souk, Zal Base, le nom Zal Souk, les logos, les éléments de marque, le design du site, le logiciel, les fonctionnalités et la propriété intellectuelle associée appartiennent à Zal Souk ou à ses concédants. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier, vendre, extraire (scraper), désosser ni détourner la Plateforme ou la marque Zal Souk sans autorisation écrite. Les marchands conservent la propriété de leurs marques, logos, photos et contenus licites, sous réserve de la licence accordée à Zal Souk pour l'exploitation et la promotion de la Plateforme, et doivent s'assurer de détenir les droits sur tout contenu téléversé.

22. Confidentialité et données

Zal Souk collecte et utilise les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel. En utilisant la Plateforme, vous acceptez que Zal Souk traite les informations nécessaires à son fonctionnement. Lors d'une commande via WhatsApp, les informations du message généré peuvent être partagées avec le marchand via WhatsApp. Les marchands doivent traiter les informations des clients de manière licite et sécurisée, uniquement à des fins légitimes liées à la commande, et ne pas les utiliser à des fins de marketing non sollicité sans consentement clair et licite.

23. Disponibilité de la plateforme

Zal Souk s'efforce de fournir une Plateforme fiable mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La Plateforme peut être indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes internet ou d'hébergement, de services tiers, d'incidents de sécurité ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Zal Souk peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité à tout moment et n'est pas responsable des pertes dues à une indisponibilité, à des messages retardés, à un échec d'ouverture de WhatsApp ou à des erreurs techniques, sauf lorsque la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité.

24. Utilisation interdite de la plateforme

Les utilisateurs ne doivent pas : utiliser la Plateforme à des fins illégales ou nuisibles ; tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou comptes ; interférer avec la sécurité ; extraire des données sans autorisation ; téléverser des logiciels malveillants ; abuser, menacer, harceler ou usurper l'identité d'autrui ; fournir des informations fausses ou frauduleuses ; enfreindre des droits de propriété intellectuelle ; promouvoir des produits interdits ; contourner les frais de la Plateforme ; nuire à la réputation ou aux opérations de Zal Souk ; utiliser des robots, du spam ou des outils automatisés sans autorisation écrite ; créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ; ou enfreindre les lois applicables ou les présentes Conditions.

25. Suspension et résiliation

Zal Souk peut suspendre, restreindre ou résilier un compte, une boutique, une fiche ou l'accès à la Plateforme s'il estime qu'un utilisateur a violé les présentes Conditions ou la loi, commis une fraude, créé des risques de sécurité ou de confiance, publié des produits interdits, reçu de façon répétée des réclamations sérieuses, omis de payer les frais, détourné des données ou nui à Zal Souk, aux clients, aux marchands ou à des tiers, ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou opérationnelles. Zal Souk peut retirer du contenu sans préavis lorsqu'une action urgente s'impose. Les marchands peuvent demander la fermeture de leur compte, mais les frais impayés ou litiges en cours peuvent rester dus. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant elle.

26. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Zal Souk ne garantit pas que : les produits correspondront aux descriptions ; les marchands exécuteront les commandes ; les clients paieront les marchands ; les fiches sont toujours exactes ; les produits sont sûrs, licites ou adaptés ; les marchands sont autorisés ou conformes ; les messages WhatsApp seront remis ; la Plateforme sera ininterrompue ou sans erreur ; les litiges seront résolus à la satisfaction d'un utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, Zal Souk exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d'exactitude.

27. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Zal Souk n'est pas responsable : des produits vendus par les marchands ; de la conduite des marchands ou des clients ; des litiges de paiement entre eux ; des retards ou échecs de livraison ; des défauts ou dommages liés aux produits ; des refus de remboursement par un marchand ; des fiches trompeuses ; des communications WhatsApp ; des paiements hors ligne ; de la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités ; ni des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires.

Lorsque la responsabilité de Zal Souk ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant payé par l'utilisateur directement à Zal Souk pour le service concerné au cours des trois mois précédant la réclamation ; ou (b) [montant à compléter] FCFA. Cette limitation n'exclut pas la responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

28. Indemnisation

Les utilisateurs et marchands s'engagent à garantir et indemniser Zal Souk, ses dirigeants, employés, sous-traitants, agents, sociétés affiliées et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de : leur utilisation de la Plateforme ; leur violation des présentes Conditions ou de la loi ; leurs produits, fiches ou contenus ; leurs communications avec les clients ou marchands ; leurs arrangements de paiement, de livraison ou d'exécution ; leurs obligations fiscales ; leur usage abusif de données personnelles ; leur atteinte aux droits de tiers ; ou toute fraude, fausse déclaration ou faute.

29. Modifications de la plateforme ou des Conditions

Zal Souk peut mettre à jour ces Conditions. Les Conditions actualisées seront publiées sur la Plateforme avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de changement important, Zal Souk pourra fournir une information complémentaire. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. À défaut d'accord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.

30. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs en disposent autrement. Les tribunaux compétents de Dakar sont compétents, sauf disposition légale contraire. Avant toute action en justice, les utilisateurs acceptent de contacter d'abord Zal Souk à legal@zalbase.com pour tenter une résolution amiable. Rien dans ces Conditions n'empêche Zal Souk de demander des mesures urgentes ou conservatoires pour protéger la Plateforme, les utilisateurs, sa propriété intellectuelle, sa sécurité ou sa réputation.

31. Utilisation internationale

Zal Souk peut être accessible depuis différents pays. Les utilisateurs et marchands sont responsables du respect des lois qui leur sont applicables (ventes, import/export, douanes, taxes, protection du consommateur, sécurité des produits, publicité, protection des données, sanctions, licences, encaissement, livraison et logistique). Zal Souk peut restreindre l'accès, des marchands, des fiches ou des services dans certains pays ou régions et ne garantit pas que la Plateforme ou un produit soit approprié, licite ou disponible dans toute juridiction.

32. Contact

Pour toute question, signalement, réclamation ou notification légale, contactez Zal Souk à legal@zalbase.com — Société : Zal Base [dénomination légale complète à compléter] · Site : zalsouk.com · Adresse : [adresse à compléter].

33. Reconnaissance du Marchand

En créant un compte marchand ou en publiant des produits, le marchand confirme qu'il est indépendant de Zal Souk ; qu'il est responsable de ses produits, des paiements clients, de la livraison, de l'exécution, des retours, remboursements et litiges, ainsi que de ses taxes et obligations légales ; que Zal Souk ne traite ni ne détient les fonds des clients ; que Zal Souk peut retirer des fiches ou suspendre le marchand en cas de violation ; qu'il ne publiera pas de produits interdits ; et qu'il agira de manière honnête, licite et professionnelle.

34. Reconnaissance du Client

En envoyant une demande de commande via Zal Souk, le client confirme que : Zal Souk n'est pas le vendeur du produit ; Zal Souk ne traite pas le paiement ; la commande doit être confirmée directement par le marchand ; le paiement et la livraison sont gérés avec le marchand sauf indication contraire ; les retours et remboursements sont gérés par le marchand ; Zal Souk peut recevoir des réclamations sans être responsable de résoudre chaque litige ; et qu'il doit vérifier les détails du produit, le prix final, les frais de livraison, le mode de paiement et la politique de remboursement avant de payer.

35. Intégralité de l'accord et langue

Les présentes Conditions, avec les politiques référencées sur la Plateforme (dont la Politique de confidentialité et la Charte d'utilisation), forment l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Zal Souk concernant l'usage de la Plateforme. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent applicables. Le fait pour Zal Souk de ne pas invoquer une stipulation ne vaut pas renonciation. Les utilisateurs ne peuvent céder leurs droits ou obligations sans l'accord écrit de Zal Souk ; Zal Souk peut céder les siens dans le cadre d'une opération de transfert, restructuration, fusion, acquisition ou cession. La version française des présentes Conditions fait foi ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie et, en cas de divergence, la version française prévaut.